Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de Panama Awards, y compris la participation aux événements et récompenses. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet des Services

Panama Awards organise des événements et décerne des récompenses pour mettre en lumière des projets et des talents dans divers secteurs. Nos services incluent la gestion des candidatures, l'organisation de cérémonies et la facilitation d'opportunités de visibilité et de networking.

Nous nous engageons à promouvoir l'excellence et l'innovation. Toutefois, la participation à nos événements ne garantit pas l'obtention d'une récompense, d'un financement ou d'un avantage commercial spécifique.

2. Droits et Obligations des Parties

2.1. Engagements de Panama Awards

Nous nous engageons à :

  • Traiter toutes les candidatures avec équité et confidentialité.
  • Fournir des informations claires sur les critères d'évaluation et le calendrier des événements.
  • Organiser des événements dans le respect des règlementations en vigueur.

2.2. Engagements des Participants

En soumettant une candidature, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, vérifiables et non trompeuses.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Vous comporter de manière professionnelle lors de tous les événements.

3. Modalités Financières

La participation à certains événements peut être soumise à des frais d'inscription. Ces frais, clairement indiqués avant l'inscription, couvrent les coûts d'organisation et ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation de l'événement par Panama Awards.

Aucun paiement n'est exigé pour la simple soumission d'une candidature à un prix, sauf indication contraire explicite. Les conditions de tout sponsoring ou partenariat financier font l'objet d'un contrat séparé.

4. Limitation de Responsabilité

Panama Awards décline toute responsabilité pour :

  • Les décisions finales des jurys, qui sont souveraines.
  • Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunités) résultant de la participation ou de la non-participation à nos événements.
  • Les annulations ou modifications d'événements dues à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure).

Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'inscription perçus pour l'événement concerné.

5. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Contenus

En participant, vous accordez à Panama Awards une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser le nom, le logo et les matériaux de présentation de votre projet à des fins de promotion de l'événement et de nos services.

Vous restez pleinement propriétaire de votre projet et de ses droits associés. Toute utilisation commerciale au-delà de la promotion de l'événement fera l'objet d'un accord écrit préalable.

6. Modification et Résiliation

6.1. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels via notre site web ou par email. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

6.2. Résiliation d'Accès

Panama Awards peut suspendre ou résilier l'accès d'un participant à ses services en cas de violation de ces conditions, de comportement préjudiciable ou de fourniture d'informations fausses. Aucun remboursement ne sera dû dans un tel cas.

7. Contact et Questions Légales

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Panama Awards
7, chemin Leroux
Téléphone : +33 1 59 86 30 26
Email : info@panamaawards.com

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Gestion des cookies

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